- degré de culpabilité
- степень вины
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
CULPABILITÉ — Il ne suffit pas, pour faire l’expérience de la culpabilité, de se représenter un de ses propres actes comme ayant transgressé un devoir, une loi, les règles d’un art, des usages. Pour passer de la faute objective à la culpabilité subjective, il… … Encyclopédie Universelle
CULPABILITÉ — s. f. Etat de celui qui est coupable ou réputé coupable d un crime, d un délit. Sa culpabilité est prouvée. Degré de culpabilité … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
CULPABILITÉ — n. f. état de celui qui est coupable ou réputé coupable d’un crime, d’un délit. Sa culpabilité est établie. Degré de culpabilité … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire — Dans les systèmes de common law, une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire (summary offence) constitue une des deux catégories d infractions criminelles et la moins grave selon son degré d attribution. C est… … Wikipédia en Français
Assassinat d'Abraham Lincoln — L’assassinat d Abraham Lincoln a eu lieu le 14 avril 1865 à Washington, DC. Le seizième président des États Unis, Abraham Lincoln, est tué par balle alors qu il assiste à la représentation de la pièce de Tom Taylor, Our American Cousin… … Wikipédia en Français
ALLEMAGNE - Partition — Pour beaucoup de pays, 1945 ne représente pas seulement la fin de la guerre, mais un changement interne. Parfois un simple renversement de majorité, comme en Grande Bretagne; parfois le retour à la légitimité antérieure, comme en Norvège ou en… … Encyclopédie Universelle
Diane De Joannis De Chateaublanc — Diane de Joannis de Chateaublanc, marquise de Castellane, puis marquise de Ganges, (née en 1635 morte le 5 juin 1667 à Ganges, Hérault) était une dame noble française assassinée au XVIIe siècle. Sa vie Diane de Joannis, que l on… … Wikipédia en Français
Diane de Joannis de Chateaublanc — Diane de Joannis de Chateaublanc, marquise de Castellane, puis marquise de Ganges, (née en 1635 morte le 5 juin 1667 à Ganges, Hérault) est une dame de la noblesse française assassinée au XVIIe siècle. Sommaire 1 Sa vie 2 Entre… … Wikipédia en Français
Diane de joannis de chateaublanc — Diane de Joannis de Chateaublanc, marquise de Castellane, puis marquise de Ganges, (née en 1635 morte le 5 juin 1667 à Ganges, Hérault) était une dame noble française assassinée au XVIIe siècle. Sa vie Diane de Joannis, que l on… … Wikipédia en Français
Marquise de Ganges — Diane de Joannis de Chateaublanc Diane de Joannis de Chateaublanc, marquise de Castellane, puis marquise de Ganges, (née en 1635 morte le 5 juin 1667 à Ganges, Hérault) était une dame noble française assassinée au XVIIe siècle. Sa… … Wikipédia en Français
ATHÉISME — Littéralement, le mot «athée» veut dire «sans dieu». Pour comprendre ses divers emplois dans le cours de l’histoire, il convient de noter que ce terme négatif n’inclut spécialement aucun verbe. Suivant le contexte, plusieurs pourront être sous… … Encyclopédie Universelle